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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de aivcj.com et des démos produit en ligne hébergées par AIVCJ. Les projets clients sont régis par un contrat signé ou un cahier des charges distinct, qui prévaut sur les présentes conditions.

Utilisation du site et des démos

Les démos sont fournies à des fins d’évaluation uniquement, peuvent être réinitialisées à tout moment et ne doivent pas servir à stocker de vraies données personnelles ou professionnelles. N’essayez pas de perturber, de surcharger ou d’accéder sans autorisation à un quelconque système.

Contenu généré par l’IA

Les réponses de l’assistant du site sont générées automatiquement et peuvent être inexactes. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou financier et ne font partie d’aucune offre ni d’aucun contrat.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les conceptions de produits et les logiciels de démonstration appartiennent à AIVCJ. Pour les missions clients, les livrables sur mesure et la propriété intellectuelle sont transférés au client après paiement intégral, conformément au contrat de projet.

Devis et paiements

Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Les prix s’entendent hors GST. Les échéances de paiement sont définies dans chaque cahier des charges.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AIVCJ décline toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation de ce site ou de ses démos.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit indien ; les tribunaux de Jodhpur, Rajasthan, ont compétence exclusive.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : WhatsApp +91-9119169250.